Contrat de Licence Utilisateur Final Magellan

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le "Contrat") est un accord entre MiTAC Digital Corp., ainsi que ses filiales ("Magellan") et l'utilisateur final du Logiciel (le "Client").  En cliquant sur le bouton d'acceptation, en installant, en téléchargeant ou en utilisant le Logiciel sur un ordinateur, un appareil de navigation personnel, un téléphone portable ou tout autre produit destiné à être utilisé avec le Logiciel (le "Produit"), le Client accepte d'être lié par l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat, y compris les restrictions d'utilisation, la clause de non-garantie et la limitation de responsabilité énoncées ci-dessous.  Si le Client n'accepte pas l'intégralité des termes et conditions du présent Contrat, il doit (i) cesser immédiatement l'installation, le téléchargement et / ou l'utilisation du Logiciel et supprimer tout logiciel téléchargé sur le Web à partir de son ordinateur, si applicable, et (ii) si le Logiciel a été acquis avec le produit, retourner le Logiciel au détaillant qui l'a vendu.  
1.	 Octroi de Licence.  Magellan accorde au Client par le présent Contrat une licence non exclusive, personnelle et non cessible pour installer et utiliser le logiciel Magellan couvert par ce Contrat (le "Logiciel") et pour se servir de la documentation jointe (la "Documentation"), soumise aux restrictions suivantes :
(i) 	Le Client s'engage à utiliser le Logiciel uniquement à des fins non commerciales et sur un seul ordinateur à la fois, appartenant à ou loué par le Client, à condition que le Client transfère le Logiciel d'un ordinateur à l'autre et que le

Logiciel ne soit exploité que sur un (1) ordinateur à la fois ;
(ii) 	Le Client s'engage à utiliser le Logiciel uniquement pour télécharger des données pour une utilisation avec un seul Produit, et ne doit pas vendre, louer, ou donner en location le Logiciel à un tiers ou agir comme une société de services informatiques (dont la restriction, afin d'éviter tout doute, s'étend à toute situation où le Client est soumis aux lois sur l'insolvabilité ou la faillite ou fait une cession au profit de ses créanciers) ;
(iii) 	Le Client ne doit pas modifier, faire de l'ingénierie

inverse, décomposer ou désassembler ou créer un produit dérivé du Logiciel ; et 
(iv) 	le Client ne doit pas copier la Documentation.
	Magellan (et, le cas échéant, ses fournisseurs externes) conservent tous les droits non expressément accordés au Client dans le cadre du présent Contrat, au Logiciel et  à tout programme logiciel et / ou données compilées dans celui-ci et fournis par Magellan sous licence par des fournisseurs externes, y compris, sans limitation, NAVTEQ North America, LLC et Tele Atlas N.V. ("Logiciel Tiers").
2.	 Logiciel Tiers.  Le Client reconnaît que certains Logiciels Tiers peuvent être compilés dans le Logiciel.  C'est pourquoi il peut être demandé au Client par rapport à son utilisation du Logiciel d'accepter les termes et conditions que le fournisseur tiers exige de ses utilisateurs finals.  Pour le Logiciel installable et/ou téléchargeable, de tels termes et conditions peuvent exiger des mesures de consentement du Client supplémentaires.  Pour un logiciel sous emballage, il faut fournir au Client des copies de ces termes et conditions qu'il devra revoir et respecter.  En tout état de cause, le 

Client reconnaît et accepte que ses droits et l'utilisation de chaque élément du Logiciel Tiers seront soumis aux termes et conditions le régissant.
3.	 Exemplaires de Logiciel.  Le Client aura le droit de faire une (1) copie du Logiciel à des fins d'archivage et de sauvegarde, à condition que cette copie reproduise également tous les avis de droits d'auteur et de propriété intellectuelle figurant sur l'original.
4.	 Droits de Propriété du Logiciel et Certains Droits de Propriété Intellectuelle.  La licence concédée au Client sous 

le Paragraphe 1 n'est pas une vente de Logiciel.  Le Logiciel, le Logiciel Tiers et la Documentation sont soumis aux droits d'auteur et contiennent des renseignements confidentiels appartenant à Magellan et à ses fournisseurs externes, le cas échéant.  Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel et à la Documentation sont et restent la propriété exclusive de Magellan, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à tout Logiciel Tiers sont et restent la propriété exclusive du fournisseur externe applicable.  Le Client s'engage à être attentif en ce qui concerne l'utilisation, le stockage et la copie du Logiciel et traitera le Logiciel, le Logicel Tiers et la Documentation avec le même degré de soin que ses propres informations confidentielles.  Afin d'éviter tout doute, comme entre le Client et Magellan, Magellan doit conserver l'utilisation exclusive et la propriété de toutes les marques de commerce liées au Logiciel.
5. Clause de non-garantie.  MAGELLAN ET SES FOURNISSEURS EXTERNES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL, LE LOGICIELS TIERS, LES MÉDIAS, LA

DOCUMENTATION, OU L'EXACTITUDE DES DONNEES ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON VIOLATION.  LE LOGICIEL ET LE LOGICIEL TIERS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", ET MAGELLAN ET SES FOURNISSEURS EXTERNES NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREURS.

	Cette disposition  n'affecte pas les droits légaux des consommateurs en vertu des lois applicables en vigueur dans leur localité, comme prévu au paragraphe 10. LE CLIENT PEUT JOUIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE LOCALITÉ À L'AUTRE.
6.	 Attention.  Le Logiciel reflète les conditions telles qu'elles existaient à différents moments avant que le Client n'achète sa copie du Logiciel.  Par conséquent, le Logiciel peut contenir des données ou des informations inexactes ou incomplètes en raison de l'écoulement du temps, la construction de routes, l'évolution des conditions ou autres.  Le Logiciel n'inclut, analyse, traite, considère ou reflète aucun des éléments suivants : restrictions légales (telles que le type de véhicule, poids, hauteur, largeur, charge et limitations de vitesse) ; route en pente ; hauteur de pont, largeur, poids ou autres limites ; densité de population ; qualité ou sécurité du voisinage ; disponibilité ou proximité d'un poste de police, secours d'urgence, assistance médicale ou autre ; zones ou dangers de travaux de construction ; fermetures de route ou de de voie ; sécurité 

ou état des routes, de la circulation ou des équipements de circulation ; conditions météorologiques ; caractéristiques ou état de la chaussée ; événements spéciaux ; embouteillages ; durée du trajet.
7. Limitation de la Responsabilité.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NI MAGELLAN, NI SES FOURNISSEURS EXTERNES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, SOUS CE CONTRAT, ENVERS LE CLIENT OU ENVERS LES TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU IMMATÉRIEL OU DE

DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS, Y COMPRIS  PERTE DE PROFITS OU DE GAINS, PERTE D'ACTIVITÉS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'UTILISATION, DOMMAGE OU REMPLACEMENT DE L'ÉQUIPEMENT ET PROPRIÉTÉ, OU RÉCUPÉRATION OU REMPLACEMENT DE PROGRAMMES OU DONNÉES DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS BASÉES SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILITÉ, OU AUTRE, MÊME SI MAGELLAN OU SES FOURNISSEURS EXTERNES ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES ; À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE RIEN DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE 7 NE SOIT RÉPUTÉ LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE MAGELLAN EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE SA NÉGLIGENCE.
	Certaines juridictions nationales, d'état ou locales n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages direts, indirects ou la responsabilité civile délictuelle, il se peut donc que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas au Client et le Client peut aussi jouir d'autres droits légaux selon la juridiction dont il dépend.

	La responsabilité totale de Magellan, en vertu du présent Contrat, que ce soit résultant de la négligence ou d'une faute grave de Magellan, ses employés, membres ou autres agents, et sous contrat, responsabilité délictuelle ou toute autre théorie de responsabilité, pour une raison quelconque, y compris concernant (i) la mort ou des blessures, ou (ii) la perte physique ou le dommage à la propriété, doit être limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion de ce Contrat, qui ne doit en aucun cas dépasser cent dollars ($ 100).

8.	 Durée et résiliation
8.1	 Durée.  Le présent Contrat restera en vigueur pour la durée des droits de propriété intellectuelle détenus par Magellan. Il sera résilié immédiatement et automatiquement dans le cas où le Client enfreint ce Contrat de manière significative, ou si (ii) le Client fait faillite ou devient insolvable en vertu de la loi sur la faillite des États-Unis ou d'une autre autorité gouvernementale.
8.2 	Effet de la Résiliation.  En cas de résiliation du présent Contrat par Magellan, tous les droits accordés au Client en vertu du présent Contrat seront résiliés immédiatement, et le Client devra supprimer et / ou détruire le Logiciel, le Logiciel Tiers et la Documentation et tous les exemplaires.
8.3	 Recours non Limités.  L'exercie de tout droit de résiliation en vertu du présent Paragraphe 8 de la part de Magellan ne limitera pas ou ne portera pas atteinte au droit de Magellan de recouvrer les dommages ou autres droits ou recours, ou donner lieu à un quelconque droit ou recouvrement par le Client.
9.	 Indemnisation.  Le Client s'engage à dédommager 

Magellan et ses fournisseurs externes contre toute réclamation liée à son utilisation du Logiciel, du Logiciel Tiers et de la Documentation, y compris les réclamations pour perte de données et interruption des activités.
10. Utilisateurs Finals Consommateurs Uniquement. Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité contenues dans le présent Contrat ne portent pas atteinte ou préjudice aux droits d'un consommateur, c'est-à-dire, une personne acquérant des biens autrement que dans le cadre d'une entreprise. Les limitations ou exclusions de 

garanties, recours ou responsabilité contenues dans le présent Contrat vous concernent uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par les lois de la juridiction où vous vous trouvez.
11.0	 Dispositions Générales
11.1	 Force Majeure.  Ni le Client, ni Magellan, ne sera responsable en aucun cas de défaut d'exécution dans le cadre du présent Contrat lorsque ce manquement est dû à une cause dépassant le contrôle raisonnable de cette partie.
11.2	 Avis.  Tout avis requis ou autorisé à remettre à Magellan, ou toute autre communication afférente, doit être envoyé à l'adresse de Magellan mentionnée ci-dessous par coursier de nuit reconnu internationalement.
11.3 	 Confidentialité.  Toute information divulguée par Magellan au Client doit être tenue secrète par le Client et ne doit pas être divulguée, et le Client doit veiller à ce que ces informations ne soient pas divulguées à un tiers de quelque manière que ce soit, sauf avec le consentement préalable écrit de Magellan.
11.4	 Intégralité du Contrat ; Non Renonciation.  Le présent 

Contrat représente l'intégralité des accords passés entre les parties en ce qui concerne l'objet mentionné ici, et remplace tout autre accord préalable des parties, qu'il soit écrit ou oral.  Tout amendement, modification ou renonciation du présent Contrat requiert la forme écrite et signée par les deux parties.
11.5	 Droit Applicable.  Cet accord sera régi et interprété en conformité avec la législation de l'État de Californie, États-Unis, sans égard pour ses conflits de principes de loi et sans égard pour la Convention des Nations Unies sur les 

Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises.  Les parties doivent tenter de résoudre  de bonne foi tout différend découlant du présent Contrat.
11.6	 Interprétation et Divisibilité.  Dans le cas où une partie du présent Contrat s'avère illégale ou inapplicable suite à la détermination d'un tribunal de juridiction compétente, le reste de ce Contrat demeurera en vigueur et cette disposition sera remplacée par une disposition valide et exécutoire se rapprochant le plus possible de la disposition invalide ou non exécutoire.  Tels qu'utilisés dans ce Contrat, les termes "comprendre" et ses termes corrélatifs sont censés être des termes d'exemple et non pas de limitation.
11.7	 Recours en Injonction.  Magellan a le droit de faire respecter les termes et conditions du présent accord par un recours équitable le cas échéant, y compris le recours en injonction, sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution.
11.8	 Cession.  Le Client n'a aucun droit de céder ou de transférer tout ou partie du présent Contrat par l'effet de la loi ou autrement (y compris par voie de fusion, d'acquisition, de consolidation ou de la vente de la totalité 

ou la quasi-totalité des actifs du Client).
11.9	 Exportation.  Le Client s'engage à ne pas exporter d'où que ce soit, toute partie du Logiciel, y compris le Logiciel Tiers, fournis au Client ou tout produit direct, sauf en conformité avec, et avec toutes les licences et approbations requises en vertu des lois applicables en matière d'exportation, les règles et les règlements.
11.10	 Utilisateurs Finals travaillant pour le Gouvernement.  Si le Logiciel est acquis par ou au nom du gouvernement des États-Unis ou toute autre entité recherchant ou 

appliquant  des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des États-Unis, le Client doit contacter Magellan à l'adresse indiquée ci-dessous pour une copie des termes et conditions supplémentaires régissant l'utilisation de tels Clients.



Terms and Conditions for the Use of Navigation Data

If your Magellan product contains, receives, or uses navigation data (which includes, but is not limited to maps, points of interest, and traffic information) ("Data"), the following terms and conditions (the "Terms") will apply to your use of the Data.
PLEASE READ THESE TERMS CAREFULLY BEFORE YOU OPERATE YOUR MAGELLAN PRODUCT. BY OPERATING THE MAGELLAN PRODUCT OR USING THE DATA, DOWNLOADING THE DATA, AND/OR REFRESHING OR UPDATING THE DATA, YOU AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS. IF YOU DO NOT AGREE TO THESE TERMS, DO NOT OPERATE THE MAGELLAN PRODUCT AND INSTEAD CONTACT MAGELLAN TO ARRANGE A RETURN OF THE PRODUCT.
The Data is licensed, and not sold to you. It is protected by copyright and other intellectual property rights.
You may use the Data in connection with the product supplied with these Terms (a) as and to the extent used and displayed by the Magellan product, (b) according to the user manual supplied with the Magellan product, and (c) solely for your own personal, non-commercial purposes.

Restrictions
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Except where you have been specifically licensed to do so by Magellan, you may not (a) use the Data with any products, systems, or applications installed or otherwise connected to, or in communication with, vehicles capable of vehicle navigation, positioning, dispatch, real time route guidance, fleet management, or similar applications, or (b) with, or in communication with any positioning devices or any mobile or wireless-connected electronic or computer devices, including, without limitation, cellular phones, palm top or handheld computers, pagers, and personal digital assistants or PDAs.
Your right to use the Data will automatically terminate upon your breach of any of these Terms.

Disclaimers and Limitations of Liability
THE DATA IS FOR REFERENCE ONLY AND IS NOT TO BE USED AS THE PRIMARY MEANS OF OPERATING A VEHICLE OR OTHER FORM OF TRANSPORTATION.
THE DATA IS INTENDED AS A REFERENCE TOOL ONLY. USE AND INTERPRETATION OF THE DATA IS YOUR RESPONSIBILITY, AS IS COMPLIANCE WITH ROAD SAFETY AND TRAFFIC LAWS. NEITHER MAGELLAN NOR ANY OF ITS PROVIDERS MAKES ANY REPRESENTATION OR WARRANTY THAT USING THE DATA WILL PREVENT LIABILITY UNDER ANY LAW.
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TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, MAGELLAN AND EACH DIRECT OR INDIRECT PROVIDER OF DATA DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND WITH REGARD TO THE DATA, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, OR OTHERWISE, AND, ADDITIONALLY, DISCLAIM ANY WARRANTY OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, COMPLETENESS, ACCURACY, CONTENT, EFFECTIVENESS, RELIABILITY, OR USEFULNESS AND ADDITIONALLY DISCLAIM ANY WARRANTY THAT THE RESULTS OF USE OF THE DATA WILL BE ACCEPTABLE OR THAT THE DATA OR ANY DEVICE THAT DISPLAYS, OPERATES UPON, OR CARRIES THE DATA, WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE. USE OF THE DATA IS AT YOUR OWN RISK.
The Data may contain inaccurate or incomplete information due to the passage of time, changing circumstances, sources used, and the nature of collecting comprehensive geographic data, any of which may lead to incorrect results.
It is an essential condition of these Terms that you accept and use the Data subject to all limitations of liability contained in these Terms. These limitations apply even if they cause these Terms or any remedy provided under these terms to fail of its, or their essential purpose. Some jurisdictions do not allow certain liability exclusions or damages limitations and, to that extent, the above may not apply to you.

Governing Law
The above terms and conditions shall be governed by the laws of California, without giving effect to (i) its conflict of laws provisions, (ii) the United Nations Convention for Contracts for the International Sale of Goods, which is explicitly excluded, or (iii) the Uniform Computer Information Transactions Act, which is also expressly excluded. 

Compliance with Law
NEITHER MAGELLAN NOR ANY SUPPLIER OR LICENSOR TO MAGELLAN CONDONES SPEEDING OR ANY OTHER TYPE OF DRIVING OFFENSE. MAGELLAN PRODUCTS AND THE DATA ARE DESIGNED TO BE USED SOLELY AS AN AID TO SAFER DRIVING.
IT IS YOUR RESPONSIBILITY TO DRIVE OR OTHERWISE USE THE MAGELLAN PRODUCT AND DATA WITHIN GOVERNMENT-SET SPEED LIMITS AT ALL TIMES AND TO DRIVE OR OTHERWISE USE THE MAGELLAN PRODUCT AND THE DATA IN A CAREFUL AND SAFETY-CONSCIOUS MANNER. YOU WILL INDEMNIFY MAGELLAN AND ITS SUPPLIERS AND LICENSORS AGAINST ANY THIRD-PARTY CLAIM RESULTING FROM YOUR FAILURE TO DO SO.
NEITHER MAGELLAN NOR ANY SUPPLIER OR LICENSOR OF MAGELLAN WILL HAVE ANY LIABILITY FOR FINES OR ANY OTHER PENALTY FOR CONTRAVENTION OF TRAFFIC OF OTHER RELEVANT LAW OR FOR ANY ACCIDENT.
IN CERTAIN JURISDICTIONS, THE DATA OR CERTAIN USES OF THE DATA MIGHT BE IN CONFLICT WITH LAW.YOU WILL INDEMNIFY MAGELLAN AND ITS SUPPLIERS AND LICENSORS AGAINST ANY CLAIM, SUIT, DAMAGES, OR SANCTION ASSOCIATED WITH ANY POSSESSION OR USE BY YOU OF THE DATA IN VIOLATION OF LAW.
YOU MAY NOT USE ANY OF THE DATA IN A WAY THAT VIOLATES ANY LAW, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, BY POSSESSING OR USING DATA WITH REGARD TO SPEED CAMERAS OR OTHER TRAFFIC MONITORING OR ENFORCEMENT DEVICES IN A JURISDICTION, OR IN A WAY, THAT VIOLATES APPLICABLE LAW.

Specific Provisions Pertaining to Data Provided by Certain Third Parties

If the source of the Data is Tele Atlas, the following terms apply.
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THE PREMIUM POI’S ARE PROVIDED "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND. IN NO EVENT WILL TELE ATLAS'S THIRD PARTY SUPPLIER(S) OF THE PREMIUM POI’S BE LIABLE IN ANY WAY WITH REGARD TO THE PREMIUM POI’S.

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Neither DMTI Spatial,Inc. nor Her Majesty the Queen in Right of Canada, nor the Minister of Natural Resources, makes any warranty with regard to the Data, whether express or implied, including but not limited to, the implied warranties of non-infringement, merchantability, completeness, accuracy, and fitness for a particular purpose.
Neither DMTI Spatial,Inc. nor Her Majesty the Queen in Right of Canada nor the Minister of Natural Resources nor any of their respective officers, employees and agents will have any liability whatsoever in connection with the Data.
You may not change the attributes or vector geometry of any of the Data.
You must indemnify DMTI Spatial, Inc., Her Majesty the Queen in Right of Canada, the Minister of Natural Resources, and their respective officers, employees and agents, from and against all claims, demands or actions, irrespective of the nature of the cause of the claim, demand or action alleging loss, costs, expenses, damages or injuries (including injuries resulting from death) arising out of the use of the Data.

If the source of the Data is Tele Atlas, the following terms apply to Danish Data.
You may not use the Data to create maps within telephone books, or other products similar to telephone books (e.g. directories), including such products in digital form.

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You may not use the Data to create general purpose printed or digital maps that are similar to the basic national products of the Norwegian Mapping Authority. Any derivative product of the Data pertaining to Norway shall be regarded as similar to the basic national products of the Norwegian Mapping Authority if such derivative product has a regional or national coverage and, at the same time, has a content, scale, and format that are similar to the basic national products of the Norwegian Mapping Authority.

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In certain countries the use of flashpost/speedcamera information might be in conflict with the law and/or regulations. By using such information, you agree to indemnify Tele Atlas and its related third-party suppliers of any claims related to such flashpost/speedcamera information. Usage is at your own risk.

If the source of the Data is Tele Atlas, the following terms apply to Great Britain and Northern Ireland Data.
"Ordnance Survey" in the following terms means Ordnance Survey (Great Britain) and Ordnance Survey of Northern Ireland.
Ordnance Survey makes no warranties of any kind with regard to the Data, whether express or implied, and expressly disclaims any implied warranties of non-infringement, merchantability, completeness, accuracy, and fitness for a particular purpose. Ordnance Survey makes no warranty and gives no representation that the Data of Great Britain or Northern Ireland is complete, accurate, and/or up to date and it is an essential condition of these Terms that you accept the Data of Great Britain and Northern Ireland on that basis.
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You may not use any data of Great Britain or Northern Ireland in any printed, published form that results in derivative products to be distributed freely or sold to the public without the prior permission of Ordnance Survey.
You must indemnify Ordnance Survey from and against all claims, demands, or actions, irrespective of the nature of the cause of the claim, demand or action alleging loss, costs, expenses, damages or injuries (including injuries resulting from death) arising out of the use of the Data of Great Britain or Northern Ireland.
You must, on request, provide to Ordnance Survey information regarding any products containing and/or derived from the Data of Great Britain or NorthernIreland.
You will be liable to Ordnance Survey in the event that you breach any of these terms with regard to the Data of Great Britain or Northern Ireland.

If the source of the Data is Tele Atlas,the following notices apply.

For European Data: Data Source © 2010 Tele Atlas based on:

Austria  © BEV, GZ 1368/2010

Denmark  © DAV

France  © IGN France (and, in the case of products for Geographic Information Systems, Georoute ©IGN France and, in the case of navigational products, Michelin data © Michelin 2010)

Great Britain  This product includes mapping data licensed from Ordnance Survey with the permission of the Controller of Her Majesty's Stationery Office. © Crown copyright and/or database right 2010. All rights reserved. Licence number 100026920.

Italy  © Geonext/DeAgostini

Northern Ireland  © Ordnance Survey of Northern Ireland

Norway  © Norwegian Mapping Authority,Public Roads Administration / © Mapsolutions.

Switzerland  © Swisstopo

The Netherlands  Topografische ondergrond Copyright © dienst voor hetkadaster en de openbare registers, Apeldoorn 2010

Turkey  This data has been approved by Turkish Military Forces by the given authority from Councils of Ministers of Turkey

For United States and Canada Data:  © 2010 Tele Atlas North America, Inc. / Geographic Data Technology, Inc. All rights reserved. This material is proprietary and the subject ofcopyright protection and other intellectual property rights owned by or licensed to Tele Atlas North America, Inc. / Geographic Data Technology, Inc. The use of this material is subject to the terms of a license agreement. You will be held liable for any unauthorized copying or disclosure of this material.

For Canadian Data:  © DMTI Spatial; portions of Canadian map data are reproduced under license from Her Majesty the Queen in Right of Canada with permission from Natural Resource Canada.

If the source of the Data is Navteq and the Data is being acquired by or on behalf of the United States government or any other entity seeking or applying rights similar to those customarily claimed by the United States government:
The Data is a "commercial item"as that term is defined at 48 C.F.R. ("FAR") 2.101, is licensed in accordance with these Terms, and the following Notice of Use applies.
 
NOTICE OF USE
CONTRACTOR (MANUFACTURER/ SUPPLIER) NAME: NAVTEQ
CONTRACTOR (MANUFACTURER/SUPPLIER) ADDRESS: 222 Merchandise Mart Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois 60654
The Data is a commercial item as defined in FAR 2.101 and is subject to these Terms under which this data was provided.
© 2010 NAVTEQ - All rights reserved.

If the source of the Data is Navteq, the following third-party notices apply.

Territory  Notice

Austria  © Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen

Croatia,  © EuroGeographics
Estonia, Latvia,
Lithuania, Poland
and/orSlovenia

France  Source: Géoroute ® IGN France & BDCarto® IGN France

Germany  Die Grundlagendaten wurden mit Genehmigung der zuständigen Behörden entnommen or Die Grundlagendaten wurden mitGenehmigung der zustaendigen Behoerden entnommen.

Great Britain  Based upon Crown Copyright material.

Greece  Copyright Geomatics Ltd.

Hungary  Copyright © 2010; Top-Map Ltd.

Italy  La Banca Dati Italiana è stata prodotta usando quale riferimento anche cartografia numerica ed al tratto prodotta e fornita dalla RegioneToscana.

Norway  Copyright © 2010; Norwegian Mapping Authority

Portugal  Source: IgeoE - Portugal

Spain  Información geográfica propiedad del CNIG

Sweden  Based upon electronic data National Land Survey Sweden.

Switzerland  Topografische Grundlage: Bundesamt für Landestopographie

Canada  This data includes information taken with permission from Canadian authorities, including © Her Majesty, © Queen's Printer for Ontario, © Canada Post, GeoBase®.

United States  ©2010 Navteq.All rights reserved.
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If the source of the Data is Navteq, the following will apply to these Terms as they govern Data pertaining to Europe provided by Navteq.
The above terms and conditions shall be governed by the laws of the Netherlands, without giving effect to (i) its conflict of laws provisions or (ii) the United Nations Convention for Contracts for the International Sale of Goods, which is explicitly excluded. You agree to submit to the jurisdiction of, and venue in, the courts of the Netherlands for any and all disputes, claims, and actions arising from, or in connection with, the Data provided to you under these Terms.



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